CONDITIONS GENERALES DE VENTE


  1. Champs d'application
  2. Identité de la société
  3. Commande
  4. Prix et disponibilité des articles
  5. Paiement
  6. Frais de port et livraison
  7. Sécurisation du paiement
  8. Protection des données : "Informatique et Libertés"
  9. Propriété
  10. Propriété intellectuelle
  11. Responsabilité
  12. Droit applicable

 

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre l'entreprise Lignes Mauves et toute personne effectuant un achat par le biais du site Internet http://www.produits-en-provence.com. Elles définissent les modalités de vente à distance entre Lignes Mauves et l'acheteur, depuis l'enregistrement de la commande jusqu'à la livraison. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et consent aux présentes conditions générales de vente au moment de la validation de la commande.

 

2. Identité de la Société

LIGNES MAUVES
Les trois grenouilles
Chemin des Abayers
84400 APT (France)
Tél : +33 (0)6 77 96 18 41

contact@produits-en-provence.com

RCS : AVIGNON 521 973 883 00015.

 

3. Commande

L’acheteur enregistre ses commandes via le site Internet http://www.produits-en-provence.com

Une fois que le panier et le mode de paiement sont validés sur le site Internet http://www.produits-en-provence.com, un e-mail de confirmation de commande est adressé au client et la commande est automatiquement enregistrée. La validation de la commande vaut donc acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.

Des modifications pouvant affecter ces présentes conditions générales de vente, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://www.produits-en-provence.com à la date où l'acheteur effectue sa commande.

 

4. Prix et disponibilité des articles

Les articles provençaux et d'artisanat proposés à la vente par LIGNES MAUVES sont ceux présentés sur le site http://www.produits-en-provence.com  au jour de la visite du site. Le client doit prendre connaissance de la description détaillée des articles avant de valider sa commande. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité ou rupture de stock des produits commandés, un e-mail d'information est adressé au client sous 48H.

Les articles fournis par LIGNES MAUVES sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Les prix indiqués sont nets, hors frais de port, et incluent la TVA. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles. LIGNES MAUVES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes restent à la charge du destinataire pour toute livraison hors France Métropolitaine.

 

5. Paiement

Les achats sont à régler en ligne par carte bancaire (Visa, Eurocard /Mastercard et assimilés) sur le site Internet http://www.produites-en-provence.com. Il est conseillé de vérifier attentivement le contenu de votre panier et le montant total des articles achetés.

La  carte bancaire du client  n'est débitée qu'au moment de l'expédition de la commande, pour le montant des articles expédiés et avec les frais de transports éventuels.

Nota : LIGNES MAUVES utilise le système de paiement en ligne sécurisé du CREDIT AGRICOLE. Notre société ne conserve pas les données bancaires enregistrées au moment du paiement. La transaction de règlement fait l’objet d’une sécurisation spécifique appelée 3D Secure.

[3D Secure est un protocole de paiement sécurisé sur Internet développé par Visa pour augmenter le niveau de sécurité des e-transactions, puis adopté par Mastercard. Le principe de base consiste à demander au cyberacheteur, en plus de son numéro de carte bancaire, une information indépendante de ladite carte : Sa date de naissance, par exemple, ou un autre élément personnel.]

6. Frais de port et livraison

Les frais de port restent à la charge du client sauf conditions spéciales. Le montant des frais de port varient en fonction de la destination du pays, du poids et des dimensions des produits expédiés, du montant de la commande et du mode d'expédition.  LIGNES MAUVES UTILISE LE SERVICE COLISSIMO de LA POSTE. Les frais de transport sont optimisés et calculés par le logiciel mis à disposition par LA POSTE et sont répercutés sur la commande de l’acheteur avant validation.  

Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'entrée des articles commandés dans le pays de destination et d'acquitter les éventuelles taxes et droits de douanes, à la livraison ou dès la réception de la facture. LIGNES MAUVES ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle immobilisation du colis à l'entrée du pays destinataire, ou d'éventuelles taxes douanières.

Le transport s'effectue via La Poste, sous colissimo ou colissimo suivi. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où le colis contenant les produits commandés est remis au transporteur par LIGNES MAUVES. A la livraison du colis par le transporteur, le client doit vérifier l'état du colis et des produits reçus, et stipuler toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client par le transporteur pour informer le client  que le colis est mis en instance chez le transporteur. Le bureau de Poste – ou le transporteur selon les cas - le tient à votre disposition pendant 15 jours consécutifs (sans compter le jour de la présentation de votre facteur à domicile).

Un email de relance est envoyé au client. Au-delà de cette période, si ni le client ni une personne mandatée par lui ne s'est présenté, le colis est retourné à LIGNES MAUVES. Dans ce cas de retour,  la réexpédition se fera au frais du client après qu’il se soit acquitté du montant dû, et des frais de 10,00 € HT seront retenus pour les frais de gestion.

7. Sécurisation du paiement

Le site http://www.produits-en-provence.com utilise la solution de paiement sécurisé du CREDIT AGRICOLE afin de garantir la fiabilisation des transactions au maximum. Cette solution bancaire utilise le protocole de chiffrement 3D SECURE. Au moment du paiement, l'acheteur est dirigé vers une page sécurisée du serveur du Crédit Agricole sur laquelle il doit renseigner le n° de carte, cryptogramme et date d'expiration, et répondre à une question confidentielle de sécurité (à la première utilisation, si la carte de l’acheteur n’a jamais été utilisée dans un tel contexte, une transaction de sécurisation sera demandée). Quel que soit le montant de la transaction, une demande d'autorisation de débit est systématiquement envoyée à la banque de l’acheteur. Le système effectue la vérification de la validité de la carte pour obtenir une autorisation de débit. Pour des raisons de sécurité, LIGNES MAUVES pourra être amené à demander une copie de la pièce d’identité de l’acheteur  pour vérification.

Aucune donnée confidentielle bancaire ne transite par le serveur de LIGNES MAUVES.
Les données confidentielles bancaires sont donc directement enregistrées sur le serveur du CREDIT AGRICOLE.

8. Protection des données : "Informatique et Libertés"

Les informations personnelles collectées par LIGNES MAUVES sur le site http://www.produits-en-provence.com sont nécessaires pour traiter et exécuter votre commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification, de suppression ou d'opposition aux données personnelles le concernant. Il vous suffit de nous informer, par courrier : LIGNES MAUVES, Les trois grenouilles, Chemin des Abayers 84400 APT, France ou par e-mail en indiquant vos nom, prénom, adresse et mail.

Le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales pour être tenu informé de nos offres et d’éventuelles offres partenaires. S’il ne souhaite pas ou plus recevoir d'offres promotionnelles de LIGNES MAUVES ou de ses partenaires, il lui suffit de décocher la rubrique adéquate directement via son compte client, ou en suivant les indications figurant sur chaque e-mail promotionnel reçu, ou informer par courrier : LIGNES MAUVES, Les trois grenouilles, Chemin des Abayers, 84400 APT , France ou par e-mail en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail.

Le site http://www.produits-en-provence.com est enregistré auprès de la CNIL sous ne numéro 1449622.
 

9. Propriété des produits

LIGNES MAUVES conserve la propriété de ses produits vendus jusqu'au règlement intégral du prix des produits commandés par le client. Une fois l'encaissement effectué, le client est pleinement propriétaire des produits commandés et encourt tous les risques de perte et de détérioration des produits dès livraison et réception des produits commandés.

10. Propriété intellectuelle

L'intégralité des composants (textes, photographies, logos, marques, dessins) du site http://www.produits-en-provence.com est la propriété exclusive de l'entreprise LIGNES MAUVES. Dans le cadre des lois régissant la propriété intellectuelle, tous ces éléments sont protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction et utilisation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation préalable de LIGNES MAUVES, est formellement interdite et reste passibles de sanctions au titre de non respect de la propriété intellectuelle.

11. Responsabilité

LIGNES MAUVES se dégage de toute responsabilité quant aux photos et description des produits communiquées par ses fournisseurs.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. LIGNES MAUVES décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. LIGNES MAUVES ne saurait être responsable en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). LIGNES MAUVES ne saurait être responsable quant au contenu des sites à partir desquels des liens hypertextes peuvent renvoyer vers son site http://www.produits-en-provence.com. LIGNES MAUVES se dégage de toute responsabilité quant à toutes pertes de données de l’acheteur, à qui il appartient de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

12. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes de produits effectuées sur le site Internet bali-artisanat.com sont soumises au droit et aux lois françaises. Le Tribunal d’Avignon, en France, est seul compétent en cas de litiges


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